Baisse de taux de CSG sur les pensions de retraite et d’invalidité

Date de publication: 15/02/2019

Réduction du Taux de CSG

À partir du 1er mai 2019, le taux de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les pensions de retraite et d’invalidité subit une réduction significative. Le taux passe de 8.3% à 6.6% pour les retraités et les personnes en invalidité, sous certaines conditions de revenus.

Conditions d'Éligibilité

Cette réduction du taux de CSG s'applique aux bénéficiaires dont les revenus fiscaux de référence ne dépassent pas un certain plafond. Concrètement, les conditions pour bénéficier de ce taux réduit sont les suivantes :

Plafond de Revenus : Les revenus fiscaux de référence doivent être inférieurs à un seuil spécifique.
Pension Mensuelle : Pour une personne seule, la pension mensuelle ne doit pas excéder 2000 € par mois.
Absence d'Autres Ressources : Le taux réduit s'applique uniquement si la pension constitue la seule source de revenus.

Application de la Mesure

La nouvelle mesure de réduction de la CSG sera appliquée à partir du versement des pensions intervenant en mai 2019. Cela signifie que les retraités et les invalides verront le taux réduit directement sur leurs revenus à partir de cette date.

Régularisation Rétroactive

En parallèle, une régularisation sera effectuée pour la période antérieure, à compter du 1er janvier 2019. Cette régularisation permettra de corriger le taux de CSG appliqué précédemment, en ajustant les montants prélevés durant les premiers mois de l'année 2019. Les bénéficiaires recevront un remboursement ou une compensation pour les prélèvements effectués à un taux plus élevé avant la mise en œuvre de cette mesure.

Impact et Avantages

Cette réduction du taux de CSG vise à alléger la charge fiscale des retraités et des invalides dont les revenus sont modestes. Elle constitue une mesure importante pour améliorer le pouvoir d'achat des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, en réduisant le montant des prélèvements sociaux sur leurs pensions.

En conclusion, le passage du taux de CSG de 8.3% à 6.6% représente un allègement fiscal significatif pour les bénéficiaires de pensions de retraite et d’invalidité, avec une application rétroactive pour la période débutant au début de l'année 2019.