- Indépendants inscrits au registre de commerce des
sociétés ;
- Professions libéraux ;
-
Micro-entreprise ;
- Gérant / associé d’une EURL.
Après la déclaration de début d’activité, l’agence de sécurité
sociale pour les indépendants procède automatiquement à
l’affiliation du travailleur non salarié et prendra contact avec
lui.
L’inscription à la sécurité sociale prendra effet à partir de la
date de début de l’activité professionnelle (notification
d’affiliation et présentation de la protection sociale et des
interlocuteurs). Pour les auto-entrepreneurs, l’inscription
s’effectue en ligne.
La déclaration des revenus (DSI) s’effectue chaque année entre avril et juin (même si revenu nul) sur Net. Entreprise.
Début d’activité : cotisation sur des bases
forfaitaires.
Cotisations provisoires : sur la base du dernier revenu
d’activité non salarié connu réparti sur 12 mensualités.
Régularisation et recalcule des cotisations provisoires : une
fois déclaré, un courrier avec un nouvel échéancier sera envoyé
(régularisation cotisation N-1 et recalcule des cotisations
provisoires N).
Estimation du revenu d’activité : si le revenu
d’activité connu une variation à la hausse et à la baisse, le
travailleur indépendant peut demander un recalcule de ses
cotisations provisoires sur urssaf.fr à partir d’une estimation
de ses revenus.
Les cotisations d’assurance invalidité/
décès et du régime de retraite complémentaire sont différentes
d’une profession à l’autre.
Les cotisations du régime de
base ne varient pas d’une section à l’autre sauf pour la CNBF
(avocats).
Les travailleurs indépendants ne cotisent pas
pour l’assurance chômage.
- Tous les mois : en 12 échéances le 5 (ou le 20 sur option) par
prélèvement automatique ;
- Tous les trimestres : le 5
février, mai, aout et novembre par tous moyens (prélèvement,
chèque, carte bancaire…).
La DSI et le paiement par voie
dématérialisée est obligatoire si le revenu professionnel de
2017 est supérieur à 3973 euros (10% PSS).
Le premier
paiement s’effectue après un délai minimum de 90 jours.
- Verser une contribution forfaitaire CFP à l’URSSAF.
-
Après avoir payé les cotisations, l’attestation est disponible
sur le site de l’URSSAF pour faire une demande auprès de
l’organisme gestionnaire (FIF PL) FiFpl.fr
- Le CPA est
consultable sur le site moncompteactivité.gouv.fr : compte
ouvert en 2019 pour aux indépendants et alimenté au titre des
activités professionnelles de 2018.
- Début 2018, le RSI a été remplacé par la sécurité sociale des
indépendants qui est gérée par le régime général de la sécurité
:
CPAM : maladie ;
CARSAT : retraite de base ;
URSSAF : recouvrement des cotisations ;
Caisses
de retraite : sections de la CNAVPL ou de la CNBF (avocats)
assurent la gestion de la retraite de base, retraite
complémentaire, invalidité et décès ;
DOM : toutes ces
fonctions sont gérées par la CGSS.
- Les caisses RSI
(devenues Agence de Sécurité Sociale des indépendants) sont des
caisses délégués pour la sécurité sociale des TI avant leur
suppression prévue le 31/12/2019.
caisses RSI (affiliation / procédure de recouvrements…) ;
URSSAF : calcul et recouvrement des cotisations
(maladie-maternité-allocations familiales-formation
professionnelle-CSG/CRDS) ;
Assurance maladie : RSI
(gestion des droits…) / organisme conventionné (remboursement
des frais, prestations…).
2020 :
URSSAF : affiliation / recouvrement.
Assurance maladie : CPAM.
Prestations :
- Santé : agence de sécurité sociale pour
les indépendants et organismes conventionnés (en 2020, CPAM) ;
- Retraite : CNAVPL / CNBF ;
- Famille : CAF.
Cotisations :
- URSSAF :
maladie-maternité-allocations familiales-formation
professionnelle-CSG/CRDS ;
- Retraite :
retraite-invalidité-décès.
L’assuré et le tiers déclarant
sont tenus de créer un compte sur le site
www.secu-independants.fr.