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Heures supplémentaires: modalités de calcul et de déclaration de la réduction salariale
Date de publication: 15/02/2019
A partir du 1er janvier 2019 et selon Article L241-17 code de la Sécurité sociale, tous les salariés de tous les secteurs bénéficient d’une réduction de cotisation salariale d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire sur les heures supplémentaires et complémentaires effectuées.
Le décret n°2019-40 du 24 janvier 2019 fixe le taux d'exonération de cotisations salariales à 11,31%.
Pour calculer le montant de la réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse, il faut multiplier la rémunération versée au salarié au titre des heures supplémentaires ou complémentaires par le taux des cotisations d’assurance vieillesse (dans la limite de 11,31 %).
