Recouvrement de la C3S au 1er janvier 2019

Date de publication: 10/12/2018

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est une contribution due par les entreprises dont le CA hors taxes est supérieur à 19 millions d’euros. Son taux est fixé à 0,16 %. Elle est destinée à financer le régime de protection sociale des travailleurs indépendants. Son recouvrement est assuré par la caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants. A compter du 1er janvier 2019, le recouvrement de cette contribution sera transféré au réseau des URSSAF. A cet effet, les informations relatives à la C3S seront disponibles sur urssaf.fr.