Date de publication: 10/12/2018
Le statut fiscal du dirigeant dépend de la forme juridique de la société soit un statut de salarié soit un statut de travailleur non salarié (TNS).
Rémunérations soumises au barème progressif de l'impôt sur le
revenu (IR), dans la catégorie des traitements et salaires.
Ces dirigeants peuvent appliquer une déduction forfaitaire
pour frais professionnels de 10% ou opter pour une déduction de
leurs frais professionnels sur la base de leurs frais réels.
Ces rémunérations sont déductibles du résultat fiscal de
la société versante, sous réserve qu'elles correspondent à un
travail effectif du dirigeant et qu'elles ne soient pas
exagérées eu égard aux fonctions exercées.
Dirigeant associé : Rémunérations considérées comme une
répartition des bénéfices de la société.
Ces sommes sont
soumises à l'impôt sur le revenu, au nom du dirigeant, dans la
catégorie correspondant à la nature de l'activité de la société
(BIC, BNC, BA, revenus fonciers).
Elles ne sont pas
déductibles des bénéfices réalisés par la société.
Dirigeant salarié non associé :
Rémunérations soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie
des traitements et salaires.
Elles sont déductibles pour
la détermination du résultat imposable de la société dans la
mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont
pas excessives au regard du service rendu.