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Obligation de DSN : fin de la DUCS URSSAF

Date de publication: 10/12/2018

Les employeurs ne déclarant pas encore en DSN, ne pourront plus transmettre de Ducs URSSAF à partir de l'exigibilité de décembre 2018 (période de novembre 2018). Leur passage à la DSN dans les plus brefs délais est donc indispensable. A défaut de production de DSN, les entreprises ne respectant pas leur obligation déclarative s’exposent à une pénalité mensuelle de 49 € par salarié.