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Suppression du TTS au 31 décembre 2018

Date de publication: 10/12/2018

Le titre de travail simplifié (TTS): Créé par la loi d’orientation pour l’Outremer du 13 décembre 2000, est destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés pour les entreprises et organismes de droit privé ou public dont l’effectif est inférieur à 11 salariés. Le TTS sera supprimé le 31 décembre 2018.